Le bâtiment de la Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) a proposé jeudi de modifier la structure des exigences et des coussins de fonds propres des banques afin de simplifier la réglementation mise en place après la crise financière de 2008 sans pour autant alléger le fardeau réglementaire global.
Les banques se plaignent régulièrement des mesures jugées complexe et des pays, en particulier les États-Unis, font désormais pression pour assouplir les règles en matière de fonds propres en partant du principe que la supervision limite l'activité des banques.
La BCE propose d'assouplir les exigences plutôt que de revenir sur le montant des fonds propres que les prêteurs doivent détenir pour se prémunir contre d'éventuels chocs.
Ces propositions, rapportées par Reuters mardi, doivent encore être approuvées par la Commission européenne, qui dispose du pouvoir de proposer des modifications au niveau du droit de l'Union européenne (UE) avec le Parlement européen et le Conseil européen.
"Les propositions visent à simplifier le cadre du système bancaire européen, tout en préservant sa résilience et en veillant à ce que les autorités (...) continuent de remplir efficacement leurs objectifs", a déclaré la BCE dans un communiqué.
La première recommandation de la BCE est de simplifier la structure des exigences et des coussins de fonds propres des banques, également connue sous le terme "capital stacks".
L'objectif est de ramener le nombre de couches de coussins de fonds propres existantes à deux : une réserve non libérable et une réserve libérable que les autorités peuvent réduire en période de crise.
Le nouveau coussin libérable résulterait de la fusion du coussin de risque systémique (SyRB) et du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB), deux exigences de fonds propres distinctes fixées par les autorités de surveillance nationales qui sont normalement constitués pendant les périodes calmes et libérés pendant les périodes de ralentissement.
Toutefois, les orientations non contraignantes du deuxième pilier sur les niveaux de fonds propres resteraient distinctes, en plus du coussin de fonds propres libérable.
La BCE souhaite également simplifier le cadre du ratio de levier de quatre à deux éléments, pour inclure une exigence minimale de 3% et un coussin de fonds propres unique, qui pourrait être fixé à zéro pour les banques de plus petite taille.
La banque centrale propose aussi d'étendre "le régime existant pour les petites banques afin d’inclure davantage d’établissements et en simplifiant les règles qui leur sont applicables de façon prudente et harmonisée".
RÉFORME DES FONDS PROPRES ADDITIONNELS ?
La BCE recommande par ailleurs de renforcer la capacité des fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1, AT1) à absorber les pertes lorsqu’une banque fonctionne normalement, conformément aux normes de Bâle.
Ces instruments ont fait la Une des journaux en 2023, lorsque Credit Suisse a effacé 16,5 milliards de francs d'emprunts AT1 lors du rachat de son concurrent UBS, orchestré par l'État. L'opération a ensuite été jugée illégale par un tribunal suisse, bien qu'un appel soit toujours en cours.
Autre solution, "les éléments autres que de capital pourraient être retirés des fonds propres en 'going concern', à condition que la conformité aux normes de Bâle ne soit pas compromise et que la neutralité en termes de fonds propres soit assurée".
La BCE a également proposé de simplifier le test de résistance ("stress tests") des banques à l'échelle de l'UE afin de les rendre plus utiles à la fois pour la banque et d'un point de vue systémique.
Les recommandations, approuvées par le Conseil des gouverneurs de la BCE, vont maintenant être présentées à la Commission européenne pour examen et tout changement effectif pourrait encore prendre des mois, voire des années.
(Rédigé par Balazs Koranyi ; version française Kate Entringer)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer